Harcèlement moral : illustrations concrètes d’après la jurisprudence
Une telle confusion vous exposerait, en cas de dénonciation abusive, à des sanctions. Voici des faits dans lesquels la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un harcèlement moral.
Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Les Ministères de la santé et du travail viennent de mettre en ligne un « questions/réponses pour les entreprises et les salariés » portant notamment sur les recommandations sanitaires en lien avec ce virus. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
IMAGES DE VIDÉOSURVEILLANCE ET LICENCIEMENT DE SALARIÉS POUR VOL
Les Tribunaux ne violent pas les articles 6 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) en validant un licenciement de salariés d’un supermarché pour des faits de vols révélés par des images de caméras de vidéosurveillance installées par leur employeur au-dessus des caisses pendant une durée de quelques […]
IMAGES DE VIDÉOSURVEILLANCE ET LICENCIEMENT DE SALARIÉS POUR VOL
Les Tribunaux ne violent pas les articles 6 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) en validant un licenciement de salariés d’un supermarché pour des faits de vols révélés par des images de caméras de vidéosurveillance installées par leur employeur au-dessus des caisses pendant une durée de quelques […]
ETABLISSEMENTS SEVESO : La place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un événement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France. Si fort heureusement, aucun accident du travail n’est directement survenu, le nombre de victimes collatérales s’annonce élevé, dans un contexte nouveau où les réseaux sociaux alimentent en temps réel les inquiétudes de la population. […]
ETABLISSEMENTS SEVESO : La place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un événement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France. Si fort heureusement, aucun accident du travail n’est directement survenu, le nombre de victimes collatérales s’annonce élevé, dans un contexte nouveau où les réseaux sociaux alimentent en temps réel les inquiétudes de la population. […]
MESSAGERIE INSTANTANÉE PERSONNELLE A PARTIR D’UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL
A restreindre constamment les cas dans lesquels l’envoi de messages électroniques par le salarié, à partir de son ordinateur professionnel, échappent au regard scrutateur de l’employeur, on en perdrait presque le sens de règles juridiques fondamentales, notamment celle prévoyant le droit pour le salarié, même au temps et au lieu de travail, au respect de […]
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET RELATIONS DE TRAVAIL
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés, sauf si celles-ci empiètent de manière abusive sur la vie de l’entreprise. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction, cependant, ce pouvoir ne peut porter atteinte aux […]
L’INDEMNISATION DU HARCÈLEMENT MORAL COMPATIBLE AVEC LA PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL
En l’espèce, un salarié se déclare victime d’un harcèlement permanent de son supérieur hiérarchique le conduisant à commettre une tentative de suicide. Cette tentative est prise en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale. Le salarié initie alors deux procédures : une procédure en reconnaissance et en indemnisation de la […]
TRAJET DOMICILE/LIEU D’EXÉCUTION DU TRAVAIL : Une contrepartie est-elle due s’il dépasse le temps normal de trajet ?
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du travail dépasse le temps de trajet normal du salarié ? Pas du temps […]
Ai-je le droit de demander au Médecin du travail le dossier médical ?
Dossier médical en santé au travail : secret médical Au moment de sa visite d’information et de prévention qui a remplacé la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail du salarié (article R 4624-12 du Code du travail). Cette visite peut également être assurée par le collaborateur […]
LOI SANTÉ DU 24 JUILLET 2019 : Mise en place de la dématérialisation des arrêts maladie
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019. Cette loi met en place notamment la dématérialisation des arrêts de travail en prévoyant que « les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée […]
AT/MP : Précisions de la circulaire du 9 août 2019
Une circulaire de la CNAM, en date du 9 août 2019, précise les modalités d’application du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) du régime général. Pour mémoire, ce décret du 23 avril 2019 vise à modifier la procédure […]
LA COUR DE CASSATION APPORTE UNE NOUVELLE PRÉCISION SUR L’ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation juge qu’une clause de non-concurrence ne peut pas être déclarée nulle au seul motif d’une portée géographique particulièrement importante (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-16.134). En l’espèce, la salariée occupait un poste de « Boutique manager » à Hong-Kong pour une grande entreprise […]
POINT SUR LES DERNIERS ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT MORAL
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). Le […]
INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS : L’assiette de calcul doit prendre en compte une prime annuelle de vacances
Calculer l’indemnité de congés payés (ou l’indemnité compensatrice, en cas de rupture du contrat), peut s’avérer compliqué. La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage concernant les éléments à prendre en compte dans son assiette de calcul. Déterminer l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés Un salarié, chauffeur manutentionnaire en CDI, […]
DISCIPLINE : Quand un salarié consulte les courriers personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue
Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié consulte les courriels personnels sur la messagerie professionnelle d’un collègue, il peut être sanctionné et ce, même s’il a […]
LE CHSCT PEUT DÉSIGNER UN EXPERT SUR DÉCISION DE LA DIRECCTE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité […]
LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Étape 1 : Connaître les […]
PRIORITÉ DE RÉEMBAUCHAGE : L’employeur est en droit de fixer unilatéralement un délai de réponse à la proposition de réembauche
Aux termes de l’article L. 1233-45 du Code du travail, les salariés licenciés pour motif économique ont droit à une priorité de réembauchage. Cependant, cette priorité n’est valable qu’à la condition d’en faire la demande dans un délai d’un an à compter de la date de la rupture du contrat de travail. Dès lors, l’employeur […]
CONTESTATION PAR LE SALARIÉ DÉCLARÉ INAPTE DU POSTE PROPOSÉ DANS LE CADRE DU RECLASSEMENT AVEC SON ETAT DE SANTÉ : L’employeur n’est pas tenu de saisir le Médecin du travail
Opérant un revirement de sa jurisprudence du 27 janvier 2016, n° 14-18.641, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a considéré que dès lors que l’employeur a proposé au salarié physiquement inapte un poste de reclassement préalablement validé par le médecin du travail, il n’est pas tenu de saisir à nouveau ce médecin si […]
TEMPS DE TRAJET ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Haute juridiction réaffirme clairement ce principe. Dans cette affaire, un salarié demandait à ce que soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, […]
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