BIOMETRIE DANS L’ENTREPRISE
Par une décision du 6 septembre 2018 à laquelle la CNIL a donné une très large publicité, la commission rappelle que le recours à la biométrie dans l’entreprise pour le contrôle des salariés n’est réservé qu’à des cas très exceptionnels et uniquement après autorisation. En l’espèce, la société Assistance Centre d’Appels, qui enregistrait également […]
TRAVAIL A DOMICILE
Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 5 avril 2018 rappelle le principe de cette obligation à la charge de l’employeur. La généralisation du versement de l’indemnité d’occupation au travailleur à domicile Le principe de l’indemnisation du salarié au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors […]
Vers plus de télétravail avec les ordonnances Macron
VERS PLUS DE TELETRAVAIL AVEC LES ORDONNANCES MACRON Le télétravail a progressé en France ces dernières années et concerne, selon certaines études, 16% des salariés. La réforme du Code du travail résultant des ordonnances prévoit des mesures afin de favoriser le travail à distance. (article 24 de l’ordonnance n°3 du 31 août 2017). C’est pourquoi, […]
