Prime PEPA 2021
Le Gouvernement a publié l’instruction (sous forme de Questions/Réponses) de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui apporte des précisions quant aux modalités d’application
PRIME PEPA : alignement de la DSS sur la position de la Ministre du travail
La position du ministère du Travail posait question L’ordonnance du 1er avril 2020 a adapté la prime PEPA au contexte de la crise sanitaire en autorisant les entreprises à moduler le montant de la PEPA en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, pour récompenser les salariés qui ont été « au front » pendant la […]
Prime PEPA et épargne salariale : les nouvelles réponses du Ministère du travail
Un nouveau FAQ sur la prime PEPA et l’épargne salariale vient d’être mis en ligne. Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale Ce FAQ n’est pas juridiquement une circulaire opposable en tant que telle à l’URSSAF mais on peut raisonnablement penser que les URSSAF la prendront pour référence. Dans ce FAQ, […]
