Loi partage de la valeur : questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, ce nouveau questions-réponses apporte des précisions sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation.
Loi partage de la valeur : chronique d’une mort annoncée
Le Gouvernement a présenté, le 10 octobre dernier, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2025. En l’état, ce projet de loi contient de nombreuses mesures qui impacteront directement la paie et la gestion RH en entreprise.
Loi partage de la valeur : publication d’un premier décret d’application
Un décret du 29 juin 2024 précise certaines dispositions de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (dite loi partage de la valeur) portant notamment sur :
