Mise en place de l’indemnité inflation : mise à jour de la FAQ URSSAF
Sur son site Internet, l’URSSAF indique avoir mis à jour le 4 janvier 2022 sa FAQ relative à l’indemnité inflation à laquelle de nouvelles questions ont été ajoutées.
Indemnité inflation
L’URSSAF a modifié ce jour son Q/R pour le compléter avec quelques réponses supplémentaires ; sont notamment étudiées les questions relatives aux conditions dans lesquelles l’employeur peut verser une indemnité plus élevée que 100 euros, ou le plafond de rémunération pour un stagiaire, et d’autres questions relatives au décalage de paie ou encore la possibilité de fractionner ou non l’indemnité.
Indemnité inflation
La loi de finances rectificative instaurant l’indemnité inflation a été publiée au JO le 1er décembre dernier. Un questions-réponses a été publié vendredi dernier.
Publication d’un questions-réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Hier, un « Questions-Réponses » relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Indemnité inflation : publication de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021
La loi est publiée, aucune saisine du Conseil Constitutionnel n’ayant été faite. Nous n’attendons plus que le décret d’application.
Indemnité inflation : la loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
100 € nets de charges et d’impôt pour chaque personne (qu’importe le statut) gagnant moins de 2 000 € net par mois, sans distinction entre les automobilistes et usagers d’un autre moyen de transport.
Indemnité inflation en DSN : premières précisions via le GIP-MDS
Le GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) a mis en ligne ce jeudi 18 novembre 2021 les premières précisions « officielles » sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DS, dans une nouvelle fiche de la base de connaissances DSN de Net-entreprises.
