Adoption en première lecture du projet de loi de finances rectificatives 2022
Dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Plusieurs amendements adoptés prévoient des mesures en matière sociale, visant à valoriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Actualités du BOSS
Mises à jour au 1er juillet : Avantages en nature. Une modification précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du salaire minimum de croissance. Un ajout indique qu’en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel. Une correction est apportée concernant l’enchaînement des paragraphes.
Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Dans un communiqué du 9 mars 2022, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce la reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021.
Précisions du BOSS sur la nature juridique de la prise en charge par l’employeur des frais engagés pour réaliser un test virologique Covid-19
Avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales pour le salarié soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux
Avantages en nature, frais professionnels et allègements généraux : le BOSS est mis à jour
Après sa mise en ligne le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale est mis à jour pour la première fois concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les allégements généraux, les nouvelles versions étant datées du 25 et du 30 juin 2021.
CONFINEMENT : prise en charge et déduction des frais du salarié Exemplaire
En cette période de confinement, le gouvernement a très vivement encouragé le recours au télétravail. Cela n’est pas sans poser la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail. Pour mémoire, le législateur a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur doit prendre en charge les frais […]
CONFINEMENT : prise en charge et déduction des frais du salarié
En cette période de confinement, le gouvernement a très vivement encouragé le recours au télétravail. Cela n’est pas sans poser la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail. Pour mémoire, le législateur a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur doit prendre en charge les frais […]
