Modifications concernant le DUER et la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des membres du CSE
Un nouveau décret d’application de la loi santé au travail est paru au Journal Officiel du 20 mars 2022. Ce décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 prévoit notamment s’agissant du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :
Nouvelle dimension au document unique d’évaluation des risques professionnels suite à l’ANI du 9 décembre 2020
Le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19 a renforcé le rôle du DUERP.
Toutes les parties prenantes internes à l’entreprise (CSE) voire externes (médecin du travail…) sont associées à l’analyse des risques pour l’adapter à la situation de l’entreprise.