Coronavirus : point de situation
À partir du 14 mars, l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
Immigration : nouvelles restrictions de déplacements depuis le Royaume-Uni vers la France
Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont soumis aux nouvelles conditions de déplacement suivantes :
DÉCONFINEMENT : attestation de déplacement longue distance
La publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application permet également la publication de l’arrêté fixant le modèle d’attestation devant être présentée pour les déplacements remplissant les deux conditions cumulatives suivantes : hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (à vol d’oiseau). Ces déplacements […]
Le motif familial impérieux : un motif subjectif ?
Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sur le territoire français dans son ensemble, de manière générale, sauf dans les cas qui ont été limitativement énumérés par le décret du 16 mars 2020, et à condition d’être muni d’une attestation en bonne et due forme, désormais connue de tous. Si la plupart des cas […]
