Compte AT/MP : la tarification annuelle est disponible
La décision de taux personnalisé est disponible sur le compte AT/MP de l’entreprise, accessible depuis le site de net-entreprises.fr.
Compte AT/MP : avis aux retardataires
Avis aux retardataires : la démarche pour adhérer à la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP doit être effectuée avant le 12 décembre 2022.
Obligation légale d’inscription au compte AT/MP quel que soit l’effectif de l’entreprise
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
