Nouveau projet de loi modifiant le Code du travail
Après les textes “pouvoir d’achat” et “Marché du travail”, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi contenant des mesures modifiant le Code du travail.
Loi climat et code du travail
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Le régime de l’activité partielle revu “à la baisse” au 1er juin 2020
Dispositif le plus généreux d’Europe Dans le cadre des échanges que le Gouvernement a eu avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs, notamment sur les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, le Premier ministre indique que : Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er […]
