Prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage
Par décret 2024-963 du 29 octobre 2024 publié au JO le 30 octobre 2024, l’application des règles actuelles de l’assurance chômage a été une nouvelle fois prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Assurance chômage : réforme au 1er décembre 2024
Récemment, le Premier Ministre a détaillé la réforme à venir de l’assurance chômage.
Mise à jour de la circulaire UNEDIC relative à la réglementation de l’assurance chômage
Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont ainsi actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.
Assurance chômage : ce qui est entré en vigueur au 1er février 2023
Entrée en vigueur de la modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture. À compter du 1er février 2023, un dispositif de modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur.
Loi « Marché du travail »
Le Conseil Constitutionnel valide l’ensemble de la loi “marché du travail” : présomption de démission, assurance-chômage, etc.
Assurance-chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu’au 31 janvier 2023
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance-chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 pour permettre la poursuite du versement des allocations d’assurance-chômage et du recouvrement des contributions afférentes.
Les changements en droit social depuis le 1er septembre 2022
Des mesures en faveur du pouvoir d’achat, une meilleure protection du lanceur d’alerte, publication des objectifs de progression de l’index égalité, voici les actualités de la rentrée 2022.
Guide URSSAF à destination des déclarants concernant le bonus-malus d’assurance chômage
L’URSSAF Caisse nationale a publié un guide à destination des déclarants concernant le bonus-malus d’assurance chômage. Sont concernés les entreprises de plus de 11 salariés dont le recours aux contrats courts est élevé et appartenant aux secteurs d’activités suivants :
Bonus-malus de l’assurance chômage
Afin de dissuader les employeurs de recourir aux contrats courts, autrement dit les contrats précaires, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 instaure une modulation du taux de contribution de chaque employeur. Cette nouveauté, qui devait initialement être mise en œuvre en 2021, sera finalement applicable à compter du 1er septembre 2022.
Salariés expatriés ou intermittents du spectacle : la déclaration des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS évolue
Quelques points de vigilance au niveau des données déclarées dans la DSN : le numéro de dossier de recouvrement doit être déclaré dans le bloc “Versement organisme de protection sociale – S21.G00.20” de manière à ce que les informations déclarées puissent être rattachées par POLE EMPLOI au compte correspondant.
Assurance chômage
Comme annoncé hier dans différents médias, le Conseil d’Etat a définitivement validé hier la réforme de l’assurance chômage.
Assurance chômage : les changements au 1er décembre 2021
Par arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 20 novembre, le 1er décembre 2021 a été défini comme date d’entrée en vigueur de deux mesures de la réforme de l’assurance chômage.
Congé paternité, activité partielle, assurance chômage : les changements intervenus au 1er juillet 2021
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant.
Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Un décret du 8 juin 2021 modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concerne les salariés ayant connu certaines périodes de suspension de leur contrat de travail ou certaines périodes au cours desquelles ils ne percevaient plus qu’une rémunération réduite.
Modulation de la contribution d’assurance chômage au titre du bonus-malus
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite « bonus-malus » est rétablie afin de limiter le recours excessif aux contrats courts.
Mesures d’urgence en matière d’assurance chômage
Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, un décret du 14 avril 2020 porte mesures d’urgence en matière d’assurance chômage. L’ordonnance prévoit une prolongation des droits pour les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à l’allocation de retour à l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation propre à leur régime « […]
Report réforme assurance chômage : parution du décret
La réforme controversée de l’indemnisation du chômage devait entrer en vigueur le 1er avril. Elle a été repoussée à cause du coronavirus au 1er septembre. Le décret du ministère du Travail actant ce report est paru dimanche 29 mars au Journal officiel (JO). Cette réforme concerne en premier lieu les travailleurs précaires. Elle durcit le […]
