Nouvelle décision intéressante sur l’accident du travail en télétravail
Même en télétravail un salarié peut être victime d’un accident du travail. Il y a 2 critères principaux pour que l’AT soit présumé :
Être victime d’un accident du travail pendant un arrêt maladie : c’est possible selon la Cour de cassation
Un accident du travail est un accident survenu à l’occasion ou par le fait du travail, ce qui peut englober des situations diverses et variées, y compris en cas de suspension du contrat de travail.
Contestation de la durée des arrêts de travail imputables à un accident du travail : la Cour d’appel de Poitiers fait droit à la demande d’expertise judiciaire de l’employeur
Les décisions faisant droit à une demande d’expertise judiciaire en matière de contestation de la durée des arrêts de travail sont rares. Les juges estiment généralement que l’employeur n’apporte pas la preuve de l’existence d’un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ou d’une cause totalement étrangère au travail.
Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
Il y a quelques mois, les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait être victime d’un choc émotif à réception de trois courriels lui demandant de réaliser un travail complexe, ne relevant pas directement de son champ de compétences.
L’existence d’un contexte de harcèlement moral exclut la qualification d’accident du travail selon la cour d’appel de Rouen
Dans un arrêt du 22 septembre 2023, la Cour estime qu’un syndrome anxio-dépressif réactionnel survenu à la suite d’une altercation avec une collègue de travail n’est pas un accident du travail dès lors que cela s’inscrit dans un contexte de harcèlement moral caractérisé depuis plusieurs semaines.
Respect du principe du contradictoire lors de la procédure de reconnaissance d’un accident du travail
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision capitale en matière de respect du principe du contradictoire lors de la procédure de reconnaissance d’un accident du travail.
Possibilité de déclarer en ligne des réserves sur un accident du travail
Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM par l’employeur dans les 48 heures suivant sa connaissance.
Prévention des accidents du travail
Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’INRS propose une méthode pour analyser les accidents du travail afin d’en améliorer la prévention. L’INRS propose une action en plusieurs étapes.
Remettre en cause la durée des arrêts de travail imputables à un accident du travail reste possible
C’est ce que vient nous rappeler un arrêt du 2 juin dernier dans lequel la Cour d’appel de Dijon a réduit de plus de 6 mois la période des arrêts imputables à l’accident du travail déclaré par un salarié (contusion de l’épaule gauche).
