Définition des postes à risque
Ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé les travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle dès lors que la nature de l’activité habituelle de l’établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques (disposition issue du décret du 16 juillet 2021 cité en référence, en vigueur à compter du 19 juillet 2021).
Visite avant le départ à la retraite
Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui, antérieurement à la mise en œuvre de ce dispositif, ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 du code du travail, sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
L’assistant(e) maternel(le)
L’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale des salariés dans les conditions de droit commun.
Cette disposition, issue de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 citée en référence, est entrée en vigueur le 21 mai 2021.
