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Sortie de crise sanitaire : adoption définitive du projet de loi

travail domanial

Après l’Assemble nationale (25/05), le Sénat a voté à son tour, ce jeudi 27 mai 2021, le texte du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire.

Le projet de loi, qui est donc désormais définitivement adopté, est disponible en numérotation finale.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/622.html

 

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