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Salariés « intégrés » (ex-articles 36) de la CCN de la métallurgie et agrément APEC du 4 octobre 2023

salarié intégré métallurgie CNN

La Commission paritaire rattachée à l’APEC a procédé à l’examen de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (nouvelles classifications), afin de :

  • déterminer les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés, conformément à l’article 3 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et,
  • valider l’assimilation de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres en vue de la constitution d’une catégorie objective bénéficiaire d’une couverture de protection sociale complémentaire.

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