Quelques points de vigilance au niveau des données déclarées dans la DSN :
- Le numéro de dossier de recouvrement doit être déclaré dans le bloc “Versement organisme de protection sociale – S21.G00.20” de manière à ce que les informations déclarées puissent être rattachées par POLE EMPLOI au compte correspondant.
- En cas de mutation d’un salarié : veiller au bon renseignement du numéro de dossier de recouvrement, en cohérence avec le nouveau SIRET de l’individu.
- Lorsqu’il n’y a pas de cotisation à destination de Pôle emploi sur un mois de paie donné, il est nécessaire de déclarer l’information « néant organisme.
- Le compte bancaire destinataire des paiements a évolué, il est donc nécessaire d’être vigilant sur le compte destinataire des prélèvements et virements de vos contributions.
