L’objectif est d’assouplir les dispositions réglementaires lorsque le local de restauration habituel ne permet pas de garantir les règles sanitaires de distanciation physique.
L’employeur pourra prévoir un ou plusieurs emplacements supplémentaires dans des conditions dérogatoires.
En pratique :
- Dans les établissements d’au moins 50 salariés, mise en place possible à l’intérieur des locaux affectés au travail + sans les équipements habituels (sièges et tables/robinet/réfrigérateur/micro-ondes).
- Dans les établissements de moins de 50 salariés, pas d’obligation d’adresser à l’inspection du travail et au médecin du travail la déclaration prévue lorsque l’emplacement est situé à l’intérieur des locaux affectés au travail.
Ces règles sont applicables jusqu’au 30 avril 2022.
Elles pourront être prolongées par décret jusqu’au 31 juillet 2022.
