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Reprise de l’activité après confinement : quelles obligations pour l’employeur en matière de sécurité ?

reprise d'activité

L’entreprise doit prendre les mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » et veiller, à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Pour prévenir le risque de contamination, sans oublier les risques induits par la réorganisation de l’activité en “mode dégradé” (horaires décalés, salariés moins nombreux, télétravail etc), l’entreprise doit organiser, avec bons sens, une mise á jour de l’évaluation existante (en principe) et formaliser dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Elle doit également :

  • informer les salariés des mesures de prévention selon des modalités permettant leur pleine application (consignes écrites, affiches),
  • organiser/déléguer le contrôle des mesures, des commandes et du suivi des stocks : gel, masques etc..

Cette démarche impérative sous peine de responsabilité de l’entreprise et/ou de son dirigeant, ou de refus des salariés de travailler ou d’exercice du droit de retrait, doit associer le CSE ou, en son absence, les salariés.

En plus des outils mis à disposition par le Ministère du travail, vous trouverez ci-joint une base à adapter/compléter pour actualiser votre DUER.

Télécharger ici

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