La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire d’un salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire (notamment Cass. Soc. 12 septembre 2018, n° 17-11.168).
Dans un arrêt du 15 juillet 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que cette présomption ne joue pas dès lors que le bulletin de salaire comporte des mentions contradictoires.
Après avoir constaté que les bulletins de salaire produits par le salarié mentionnaient des dates d’ancienneté différentes, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’en avoir déduit l’absence de volonté des parties de convenir d’une reprise d’ancienneté de sorte que la présomption de reprise d’ancienneté doit être écartée.
Cass. Soc. 15 juillet 2022, n° 20-22.276
