À mesure que la vaccination se déploie, les employés vont retrouver le chemin du bureau.
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été communiquée ce lundi aux employeurs par le ministère du Travail.
Elle intègre l’obligation vaccinale de certains salariés mais aussi l’extension du passe sanitaire.
Pour rappel, à partir du 30 août, les salariés concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire sont les «salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence», selon le décret d’application, paru ce dimanche au Journal officiel.
En clair, il s’agit des professionnels travaillant dans les lieux où le passe sanitaire est demandé au public tels que les restaurants, les lieux culturels ou les foires.
L’employeur sera en charge d’effectuer le contrôle des personnes sous sa responsabilité, sur la base d’un justificatif.
La loi rend également obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour plusieurs professionnels, comme les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les sapeurs-pompiers, certains militaires et les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19 prend son plein effet le 15 septembre.
Une précision d’importance : le ministère du Travail note que si le responsable de l’établissement concerné n’est pas l’employeur, c’est alors le responsable de l’établissement qui doit procéder aux contrôles des justificatifs.
Parmi les entreprises concernées peuvent figurer les sociétés de nettoyage qui se rendent sur les foires, par exemple.
Les salariés vulnérables vaccinés retrouvent le chemin du bureau
Après le 30 août, le contrat de travail des salariés qui ne seront pas en mesure de présenter un passe sanitaire sera suspendu, de même que leur rémunération, si aucune solution alternative n’est trouvée.
Cette dernière peut prendre la forme de jours de congé, RTT ou d’un maintien du télétravail à 100%.
Dans ce cas, le salarié concerné n’aura pas droit aux allocations-chômage.
En cas de suspension de plus de trois jours pour non-respect de l’obligation de présentation du passe sanitaire, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation tels que l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation vaccinale ou le télétravail.
Le protocole indiquait dans un premier temps que cet entretien devait avoir lieu «au plus tard dans un délai de trois jours travaillés» mais il va être modifié pour s’aligner sur la loi, précise le ministère du Travail.
Enfin, d’après le nouveau protocole sanitaire, les salariés vulnérables vaccinés peuvent enfin retrouver le chemin du bureau mais avec des mesures de protection sanitaire renforcées.
Jusqu’à présent, ils étaient maintenus en télétravail autant que possible.
Les mesures de protection renforcées du travail en présentiel peuvent être l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition.
Les horaires peuvent être aménagés, ou des protections matérielles mises en place pour le travailleur.
Un décret devrait paraître cette semaine pour maintenir la possibilité de placer en activité partielle ou en arrêt de travail les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable.
