La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce dimanche le protocole de déconfinement destiné à combattre le Covid19 au sein des entreprises à partir du 11 mai prochain :
- Il faudra respecter un minimum de 4 m² par personne, un open space de 100 m² ne pourra ainsi pas contenir plus de 25 salarié et un ascenseur de 8m² plus de 2 personnes
- À défaut, le port du masque sera obligatoire. L’entreprise ne sera pas tenue de les fournir, sauf si cette distanciation ne peut être appliquée.
- Considérée comme peu fiable, la généralisation du contrôle de température est exclue. Les sociétés ne peuvent donc contraindre un salarié à s’y soumettre
- Le port des gants est également déconseillé, sauf pour certains métiers (logistique, courrier…)
- Les portillons d’immeuble devront être condamnés ou, à défaut, du gel hydroalcoolique proposé à l’entrée et à la sortie
- Tous les jours, les locaux seront désinfectés et les poignées de porte, bureaux, toilettes, interrupteurs et rampes d’escalier le seront plusieurs fois dans la journée.
S’il ne respecte pas ces consignes, l’employeur engagera sa responsabilité civile et pénale, comme en cas d’atteintes à la santé et à la sécurité.
Il convient de rappeler enfin que le télétravail doit être privilégié quand il est possible.
Protocole national de déconfinement du Ministère du travail
En complément des fiches conseils métiers, établies sur un plan thématique ou sectoriel, et des guides élaborés par les branches, le Ministère du Travail a publié hier un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Le document se décline en huit parties
Mesures barrières et de distanciation physique
Est présenté un « socle du déconfinement » compilant l’ensemble des mesures barrières déjà très largement communiquées (lavage des mains, distanciation physique…).
Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
Chaque personne devrait disposer d’un espace d’au moins 4m2 en tout lieu de l’entreprise.
Chaque entreprise est invitée à calculer sa surface résiduelle et sa jauge maximale.
Concrètement, un open space de 100m2 ne pourrait pas accueillir plus de 25 personnes et un ascenseur de 8m2 n’emmènerait que 2 personnes.
Si cette distanciation ne peut être appliquée, le port du masque serait obligatoire et l’entreprise serait tenue de fournir les équipements.
Gestion des flux de personnes
Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible.
La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.
L’organisation de l’espace de travail doit être revue pour éviter ou limiter au maximum les croisements, avec des plans de circulation sous une forme incitative plutôt que contraignante.
La gestion des flux doit être déterminée en identifiant l’ensemble des phases du processus d’arrivée dans l’entreprise pour identifier et prévenir les goulots d’étranglement.
Pour les locaux communs, les horaires de pause doivent être échelonnés.
Quelques bonnes pratiques doivent être promues : marquage au sol, séparation des flux, plans de nettoyage régulier des rampes d’escalier…
Dans les bureaux, il convient de privilégier une personne par bureau. A défaut, dans les bureaux partagés, il faut éviter le face à face, permettre une distance de plus d’un mètre, utiliser si possible des plexiglas en séparation et assurer une aération régulière.
Concernant la pratique de l’open flex, il est conseillé d’attribuer un poste fixe pendant la pandémie.
Les équipements de protection individuelle
La « doctrine » est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique ou organisationnelle.
Si le respect de la distanciation physique ne peut être garanti, le port d’un masque est obligatoire, tel un masque FFP1 ou un masque grand public.
En outre, le port collectif du masque grand public peut être généralisé, mais il ne s’agit que d’une possibilité lorsque les gestes barrières peuvent être respectés.
Le port de gants doit lui être évité car il donne un faux sentiment de protection.
Les tests de dépistage
Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
Le recours aux tests sérologiques est jugé contreproductif hors étude épidémiologique.
Le rôle des entreprises dans la stratégie nationale est de : relayer les messages des autorités, inciter les salariés symptomatiques à ne pas se rendre sur le lieu de travail ou à le quitter immédiatement, mettre en place des mesures de protection, collaborer avec les autorités si elles venaient à être contactées dans le cadre du contact tracing.
Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
L’entreprise doit rédiger une procédure ad hoc de prise en charge des personnes symptomatiques : isolement, prise en charge de la personne avec un professionnel de santé, prise de contact avec le service de santé au travail.
Pour faciliter le contact tracing, il est demandé d’établir des matrices des contacts et leur qualification.
La prise de température
Un contrôle de température à l’entrée de l’établissement est déconseillé, il revient plutôt aux personnes de s’auto-surveiller.
Toutefois, les entreprises peuvent organiser un tel contrôle, en suivant la procédure relative à l’élaboration de notes de service valant adjonction au règlement intérieur et permettant une application immédiate avec communication simultanée au CSE et à l’inspection du travail.
Le dispositif doit offrir des garanties en matière d’information préalable des salariés, d’absence de conservation des données et de conséquences à tirer pour l’accès au site.
Le salarié est en droit de refuser le contrôle. Si l’accès au site lui est refusé pour ce motif, l’employeur peut être tenu de verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
Nettoyage et désinfection
Pour la réouverture après confinement, le protocole habituel de nettoyage suffit si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours.
Après réouverture, lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage.
Il conviendra de procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés (sanitaires, poignées de portes, interrupteurs, boutons d’ascenseurs…).
Déclaration commune des partenaires sociaux
Dans une déclaration commune publiée le 30 avril, la CFDT, la CFTC et le MEDEF énoncent les principes fondamentaux pour la reprise des activités :
- identifier les activités nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et les compétences nécessaires,
- procéder à une adaptation de l’environnement de travail et des modalités d’organisation du travail,
- mettre en place dans chaque entreprise une « cellule de crise » ou un « correspondant Covid-19 »,
- mettre en oeuvre des mesures évolutives de prévention générales et spécifiques (en consultant les fiches métiers du ministère du Travail, les brochures INRS et les guides élaborés par les branches),
- faciliter les horaires décalés,
- organiser les flux de circulation dès l’entrée sur les lieux de travail,
- intégrer les exigences liées à l’accueil des clients et les contraintes liées à l’activité des entreprises extérieures et des prestataires,
- faire réaliser certaines missions à distance au moyen des nouvelles techniques de l’information et de la communication en étant attentif au risque d’isolement,
- continuer à activer des dispositifs d’activité partielle.
Quant aux DRH, ils s’organisent pour préparer la reprise.
Une enquête de l’ANDRH les a interrogés sur les mesures mises en place dans le cadre du déconfinement.
85% des DRH ont anticipé les commandes de matériel de protection. 99% sont favorables à la mise à disposition de gel hydroalcoolique, 94% pour la distribution de masques et 79% pour la mise en place d’un suivi spécifique avec la médecine du travail.
Les DRH sont moins enclins aux mesures les plus « intrusives » : 49% sont favorables à une prise de température à l’entrée des locaux et 33% au déploiement d’une application de tracking.
La plupart des répondants a opté pour un retour progressif dans les locaux avec un maintien du télétravail, parfois à 100% dans un premier temps ou sous forme de roulement.
Avec les représentants du personnel, les sujets les plus évoqués sont l’organisation des congés et jours de repos ainsi que le développement du télétravail.
74% des DRH prévoient un développement durable du télétravail après la crise.
