Par décret 2024-963 du 29 octobre 2024 publié au JO le 30 octobre 2024, l’application des règles actuelles de l’assurance chômage a été une nouvelle fois prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Le décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024.
Il s’agit de l’énième décret de jointure, après le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 et le décret 2024-853 du 30 juillet 2024, prolongeant les règles d’assurance chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 qui arrivaient à échéance le 30 juin 2024.
Les partenaires sociaux devraient poursuivre leurs réunions.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407358
