Deux projets de décrets sur l’activité partielle transmis aux partenaires sociaux qui prévoient de maintenir jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021) le « 0 % reste à charge » pour les entreprises les plus en souffrance (entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés et connexes, entreprises fermées totalement ou partiellement, etc.).
Il convient de rappeler qu’en l’état des textes actuels, le dispositif d’activité partielle modulée est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021 et qu’avec le nouveau projet de loi de vigilance sanitaire, le gouvernement souhaite le prolonger jusqu’au 31 juillet 2022.
