Dans deux arrêts, la Cour de cassation donne sa position.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui constitue un accessoire payé par l’employeur, entre dans la rémunération du salarié.
Le salarié temporaire peut donc prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice en application de la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018 et ce, même si la décision unilatérale mettant en place la prime dans l’entreprise utilisatrice énonce que les collaborateurs en contrat d’intérim au 31 décembre ne sont pas concernés par la mesure.
Cass. Soc. 25 octobre 2023, n° 21-24.161
https://www.courdecassation.fr/decision/6538b1707ffc2c8318edfd51
Le règlement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en exécution de son engagement unilatéral au profit de ses salariés permanents et temporaires ne dispense pas l’entreprise de travail temporaire du paiement de celle instituée au sein de l’entreprise utilisatrice au profit des salariés permanents de cette dernière, à laquelle elle ne pouvait se substituer.
Cass. Soc. 25 octobre 2023, n° 22-21.845
https://www.courdecassation.fr/decision/6538b17d7ffc2c8318edfd53
