A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants.
Une élection déterminante pour aller vers plus de dialogue social et vers la construction d’un socle de droits protecteurs pour ces travailleurs.
Une première édition
Cette élection a été fixée en avril 2021 par une ordonnance qui prévoit l’instauration d’une représentation collective des travailleurs indépendants de plateformes de la mobilité (VTC, livraison), fondée sur une élection nationale.
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), organisme « tiers de confiance » mis en place fin 2021, est en charge d’organiser cette élection et de veiller à son bon déroulement.
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a déclaré : « Il s’agit d’un rendez-vous historique pour l’ensemble de ces professions. Avec l’organisation de ces élections notre ambition est claire : que le dialogue se développe entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes, pour leur permettre de bénéficier de nouveaux droits et d’exercer leur activité dans de meilleures conditions, tout en respectant le statut d’indépendant auquel la plupart d’entre eux est attachée ».
Par son vote, chaque électeur contribue à la désignation de ses représentants parmi les 16 organisations candidates.
Les organisations devront avoir recueilli au moins 5% des suffrages pour être reconnues représentatives.
Elles pourront ainsi, dès l’été 2022, désigner les représentants qui seront chargés de porter les revendications des travailleurs indépendants (revenu, formation, organisation du travail, risques professionnels, etc.).
Les listes des organisations candidates pour le secteur des VTC, et celui des livreurs de marchandises ont été publiées par l’ARPE.
Bruno Mettling, Président du conseil d’administration de l’ARPE déclare : « Il est essentiel d’assurer une bonne protection des représentants des travailleurs de plateforme comme il existe une protection pour les salariés dans entreprises. Ils disposeront donc d’une garantie sur la nature du contrat, qui est un contrat commercial, les liant aux plateformes. La France est le premier pays qui aura ainsi mis en place un processus public, encadré par des textes, qui permet à des travailleurs indépendants de désigner leurs représentants. À travers l’organisation de ces élections, la France envoie un message puissant de reconnaissance de leur dignité et de leur légitimité à toute une population de nouveaux travailleurs ».
Le dialogue social qui réunira représentants des travailleurs et représentants des plateformes débutera à l’automne 2022.
Qui peut voter ?
Les travailleurs indépendants votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent les conditions suivantes :
- être inscrit sur les listes électorales en tant que travailleur indépendant exerçant dans le secteur des VTC, ou dans celui de la livraison de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisés ou non,
- avoir réalisé au moins 5 prestations, pendant au moins 3 mois, par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation entre juillet 2021 et décembre 2021.
Comment voter ?
L’électeur a reçu par mail son identifiant de vote. Il suffit ensuite de se connecter au site internet : https://arpe-vtc.neovote.com/ pour les chauffeurs de VTC et sur https://arpe-livreurs.neovote.com pour les livreurs, afin de procéder au vote.
Toutes les informations relatives aux dispositifs et processus de vote sont disponibles dans la FAQ : https://cutt.ly/Elections-ARPE-Foire-aux-questions.
