Avantage en nature ou frais professionnels ?
- Avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales pour le salarié soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux (ex : secteur de l’hôtellerie-restauration), dans la mesure où l’obligation de détention d’un passe sanitaire porte sur l’ensemble des personnes qui fréquentent ces lieux et non uniquement les salariés.
- Frais professionnels, exonéré de cotisations, dans un cas spécifique : si le salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présenter un test négatif dans le cadre d’une mission spécifique à la demande de l’employeur, sous réserve qu’il n’y ait aucune alternative à la réalisation de ce test (ex : déplacement professionnel à l’étranger).
A contrario, les déplacements en France ne sont pas concernés, puisqu’un passe vaccinal peut être présenté.
