Dans deux ordonnances du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 qui a étendu le passe sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes, à compter du 21 juillet.
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire et de son « caractère très évolutif », le Conseil d’Etat, utilisant la théorie des circonstances exceptionnelles, considère que le Premier ministre pouvait étendre le passe sanitaire, notamment dans le cas où le régime institué pour gérer la crise sanitaire « ne permet pas de répondre à une situation d’urgence mettant en danger de manière imminente la santé de la population, en particulier dans l’intervalle nécessaire à l’adoption d’un nouveau cadre législatif ».
