Dans une ordonnance du 24 août 2021, le TA de Versailles suspend l’arrêté préfectoral (Yvelines) imposant le “pass sanitaire” dans plusieurs centres commerciaux/grands magasins.
Question sensible à l’origine du litige : les préfets peuvent-ils imposer le 𝘱𝘢𝘴𝘴 𝘴𝘢𝘯𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 dans les supermarchés/pharmacies/etc. (=> commerces de première nécessité) des centres commerciaux/grands magasins ?
L’ordonnance du TA de Versailles est claire : l’arrêté préfectoral doit absolument garantir l’accès aux commerces de première nécessité, sans condition de présentation d’un “pass sanitaire”.
À défaut : suspension de l’arrêté jusqu’à régularisation.
