Une avancée majeure pour le partage de la valeur en entreprise ! La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 vient d’être publiée au Journal Officiel.
Cette loi traduit en dispositions concrètes l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023. Son objectif ? Faciliter et généraliser les dispositifs de partage de la valeur, simplifier leur mise en place et encourager l’actionnariat salarié.
Voici les grands axes :
- Renforcement du dialogue social sur les classifications pour promouvoir l’égalité professionnelle.
- Des mesures pour faciliter la mise en place de dispositifs de partage de la valeur, en s’assurant qu’elles ne se substituent pas à la rémunération existante.
- Simplification des processus pour les entreprises et mise en avant de l’actionnariat salarié.
La loi entre en vigueur dès le 1er décembre 2023 et marque un tournant décisif pour l’engagement des salariés dans le succès économique de leur entreprise.
Pour les détails complets de la loi, consultez le texte publié au JO ou le dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale.
