News
News
Articles
Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle
Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Read MoreNew Article
Un salarié protégé peut-il refuser une mise à pied à titre disciplinaire ?
Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11 déc. 2024, n°23-13.332). Elle considère en effet que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé :
Read MoreCadeau d’entreprise : quelles règles ?
Pour l'année 2024, les cadeaux et bons d'achat sont exonérés de cotisations et de contributions sociales lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 193 € par salarié.
Read MoreQuelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Face au grand froid, les salariés qui ne bénéficieraient pas d'une protection suffisante risquent :
Read MorePartage de la valeur : obligation de négocier au 1er janvier 2025
À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Read More