L’article 12 du projet de loi de finances rectificative n° 2 pour 2021 instaure l’indemnité inflation et en décrit les modalités.
Sous réserve de la version définitive du texte, les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN, sont précisées dans une fiche consigne de la base de connaissances net-entreprises.fr.
