Le ministère du Travail a mis un jour son « questions-réponses » relatif à l’activité partielle.
Sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle, outre quelques modifications rédactionnelles, il est indiqué que les indemnités versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités.
Le régime de faveur s’applique également si l’employeur ne demande pas l’allocation remboursant l’indemnité d’activité partielle
Le document souligne que les cadres dirigeants sont éligibles à l’activité seulement dans le cas d’une fermeture d’établissement (aucune précision n’est apportée sur les modalités de calcul de l’indemnité).
Deux nouvelles fiches annexes sont créées :
- l’une relative aux salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France (avec des informations sur la procédure à accomplir pour bénéficier de l’activité partielle),
- l’autre relative au calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les salariés à temps partiel (avec des explications sur l’application de la rémunération horaire minimale).
Par ailleurs, un projet d’ordonnance devrait être présenté aujourd’hui par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, afin de permettre une individualisation de l’activité partielle.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
