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Loi climat et code du travail

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Il convient de relever en particulier la consécration des attributions environnementales du CSE et l’obligation de négocier un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique ».

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