La définition du harcèlement sexuel prévue dans le Code du travail a été enrichie par la loi 2021-1018 du 2 août 2021.
Elle entre en vigueur ce 31 mars.
Pour rappel, le harcèlement sexuel est puni et réprimé tant par le Code du travail que par le Code pénal.
La Loi du 2 août 2021 aligne la définition du harcèlement prévue dans le Code du travail à l’article L. 1153-1 sur celle prévue par l’article 222-33 du Code pénal.
Deux nouveautés en particulier à retenir :
- ajout du terme « sexiste » : la loi précise que les propos ou comportements à connotation sexiste peuvent également caractériser des faits de harcèlement sexuel, même en l’absence d’élément intentionnel,
- ajout de la notion de harcèlement de groupe : « lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » ; « lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »
En résumé, à compter d’aujourd’hui, le harcèlement sexiste et le harcèlement de meute sont encore plus clairement bannis dans le monde du travail.
La prévention de tels risques dans l’entreprise nécessite un diagnostic rigoureux et l’adoption de mesures de sensibilisation et de formation à destination de tous les salariés.
