Dans une instruction du 13 mars 2020, la Direction Générale du Travail précise le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au plus près l’évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.
Dans cette instruction datée, la DGT fait le point sur le rôle de la DIRECCTE et de l’inspection du travail par rapport au droit d’alerte et de retrait ou plans de continuité de l’activité.
Rôle de l’Inspection du travail en cas de désaccord sur le droit d’alerte
L’instruction rappelle qu’en cas d’exercice du droit d’alerte par un représentant du personnel du CSE, l’inspecteur du travail n’a pas à se prononcer sur la réalité du danger grave et imminent. Seul le juge pourra trancher ce point, rappelle la DGT.
Toutefois, l’inspecteur du travail pourra être saisi dans le cadre d’un désaccord entre l’employeur et le CSE sur les mesures à prendre à la suite de ce droit d’alerte.
Il pourra mener une enquête qui lui permettra d’agir en fonctions de ses constats.
Les saisines de l’inspection du travail, à la suite d’un désaccord consécutif à un droit d’alerte, devront faire l’objet d’une information préalable de la DGT par les DIRECCTE.
Il s’agit ainsi d’harmoniser les positions retenues au niveau national.
“Une vigilance s’impose notamment pour les entreprises d’envergure nationale et les services publics dans un contexte de vive préoccupation de l’ensemble des acteurs propices à la mise en cause des services de l’Etat”.
Un suivi actualisé de la situation dans les entreprises
Afin de pouvoir établir un état des lieux précis, le ministère souhaite une remontée des informations relatives :
- à l’exercice du droit de retrait par des salariés en précisant le nom de l’entreprise, le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, le nombre de salariés concernés par le droit de retrait,
- aux saisines de l’inspection du travail dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte dans la fonction publique,
- à l’exercice du droit d’alerte par les représentants du personnel en précisant le nom de l’entreprise, son effectif, les effectifs concernés si possible, le secteur d’activité, les éléments relatifs au droit d’alerte et à l’action des services
Le ministère ne compte pas seulement suivre de très près l’exercice du droit de retrait et du droit d’alerte. Il demande aussi que lui soient communiquées les informations relatives :
- aux demandes en matière de durée du travail, notamment les dérogations en matière de durée maximale du travail, de repos. Devront être précisés : le nom de l’entreprise, son effectif, le secteur d’activité, les éléments relatifs à la demande et la réponse des services,
- aux informations sur l’état d’avancement des plans de continuité d’activité (PCA), notamment l’indicateur de préparation en amont des entreprises et le taux de couverture d’entreprises dotées d’un PCA actualisé,
- aux situations importantes de contamination, avérées ou suspectées, dans le cadre professionnel en précisant le nom de l’entreprise, le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, le nombre de salariés concernés,
- aux difficultés rencontrées dans l’exercice des missions de contrôle ou lors de la réception du public
C’est donc de façon rapprochée que les services du ministère comptent suivre les mesures mises en oeuvre au sein des entreprises.
