Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, relative notamment au nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Rappel du contexte :
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites (n°2023-270 du 14 avril 2023) rend la rupture conventionnelle plus coûteuse pour l’employeur, en harmonisant son régime social avec celui de la mise à la retraite.
Actuellement, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est assujettie à un forfait social de 20 %, à la charge de l’employeur.
Si le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité est soumise à cotisations sociales et CSG/CRDS dans sa totalité.
A compter du 1er septembre 2023, le forfait social sera remplacé par une contribution patronale unique de 30 %, quelle que soit la situation du salarié au regard de la retraite.
Le BOSS précise que « ce nouveau régime s’applique aux indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023. »
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/aout/mises-a-jour.html
