L’employeur peut demander l’annulation du choix de l’expert fait par le CSE lorsque ce choix témoigne d’un abus manifeste.
L’employeur considère que le choix de l’expert avant même que son offre, sa méthodologie et le coût prévisionnel de son intervention ne soient connus caractérise un manque de loyauté constitutif d’un “abus manifeste” justifiant son annulation.
Les juges du fond sont d’accord avec lui et décident donc d’annuler sa désignation pour que le CSE en choisisse un autre.
La Cour de Cass casse la décision.
L’immixtion du juge ne peut se justifier que s’il y a “abus manifeste”.
Connaître les modalités de l’expertise après le choix de l’expert n’en constitue pas un et est même parfaitement licite.
Le tarif exorbitant d’une expertise peut certes justifier l’annulation du choix de l’expert mais uniquement si ce tarif est connu au moment de sa désignation (Cass. soc., 26 juin 2001, n° 99-18.249).
Sinon, seule la contestation du coût de l’expertise sera possible sans remise en cause de l’expert par le juge qui n’a pas ce pouvoir.
Cass. Soc., 22 sept. 2021, n°20-17.635
