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Intéressement/participation/PEE

partage de la valeur

Le Ministère du Travail met en ligne deux FAQ (foire aux questions) portant sur des évolutions récentes de la législation en matière d’épargne salariale et de rémunération.

Des précisions sont ainsi apportées sur :

  • la mise en place par l’employeur d’avances sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation,
  • les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE ouverts par la loi Partage de la valeur

https://travail-emploi.gouv.fr/loi-partage-de-la-valeur-questions-reponses-sur-les-nouveaux-cas-de-deblocage-du-pee

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