Le GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) a mis en ligne ce jeudi 18 novembre 2021 les premières précisions « officielles » sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DS, dans une nouvelle fiche de la base de connaissances DSN de Net-entreprises.
Les choses devraient s’accélérer dans les prochains jours.
Après la première lecture de l’Assemblée nationale (adoption le 10 novembre), on a eu celle du Sénat (adoption du texte modifié mercredi 17 novembre, avec la suppression de l’indemnité inflation et son remplacement par d’autres mesures ; sachant que, sauf surprise, l’Assemblée devrait ensuite revenir sur cette suppression).
Puis la commission mixte paritaire (CMP) devrait se réunir le lundi 22 novembre (à 9 h 30), au cours de laquelle les deux chambres tenteront d’arriver à un texte commun.
En cas d’échec de la CMP, ce qui est fort probable, le timing suivant devrait être suivi :
- nouvelle lecture à l’Assemblée le mardi 23 novembre,
- puis nouveau passage au Sénat le jeudi 24 novembre,
- et enfin lecture définitive de l’Assemblée (qui aura le dernier mot) ce même jeudi 24 novembre, à partir de 21 h 30.
Si, au contraire, un accord devait être trouvé en CMP le 22 novembre, le texte sera voté définitivement les 23 et 24 novembre par les deux chambres.
La loi sera ensuite publiée avec, dans l’intervalle, une éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il venait à être saisi du projet de loi, puis le décret d’application et les précisions de l’Administration.
On peut supposer que des précisions officielles seront rapidement diffusées, le Gouvernement poussant à un versement de l’indemnité aux salariés à partir de décembre 2021.
Une question subsidiaire demeure, celle de savoir jusqu’à quand le Gouvernement permettra-t-il de la verser (autrement dit, de quel délai disposeront les employeurs) ?
Le dossier de presse du 3 novembre se réfère à un versement « en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022 », mais c’est un simple support de communication, et il faudra bien définir une fenêtre de versement dans le décret avec le cas échéant des précisions administratives par ailleurs (instruction ? Q/R ? autre ?), par exemple pour le cas des entreprises en décalage de paye.
