Alors qu’une vague de froid fait grelotter la moitié Nord de l’Hexagone, les employeurs ont des obligations envers leurs salariés.
En effet, ils doivent être “attentifs” à la santé de leurs salariés et prendre des “mesures” pour les “protéger et garantir leur sécurité”, comme l’a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué de presse, ce mercredi 10 février. Il s’agit en fait d’un rappel de la circulaire de 2018 sur la gestion et les prévention des vagues de froid.
Devant la loi, “l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés” dans son entreprise, ajoute le ministère.
Pour les “nombreux métiers” qui “impliquent de travailler en extérieur” ou dans des locaux ouverts, les basses températures “peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail”, met-il en garde.
Les employeurs sont donc tenus de mettre en place des “mesures de protection”, qui doivent également respecter les “règles sanitaires actuelles”, compte tenu de l’épidémie de Covid-19.
L’employeur doit ainsi “planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques”, notamment dans le BTP.
Le temps de travail “en zone froide” doit être “limité”, avec “un régime de pause adapté” et une distribution de “boissons chaudes” dans un “local de repos chauffé”, avec “respect des gestes barrières”.
Prévenir les (nombreux) risques liés au froid
Il faut installer “des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés” au froid et fournir aux salariés des “protections individuelles adaptées: gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets”.
Par ailleurs, le “travail isolé” devra être évité au profit du travail à plusieurs afin de pouvoir “alerter les secours rapidement en cas de nécessité”.
Si un salarié est seul à son poste, l’employeur devra “prévoir un système d’alarme en cas d’immobilité prolongée du travailleur”.
Ces mesures de protection sont d’autant plus nécessaires que les risques liés à l’exposition au froid sont nombreux.
Outre des “gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne” et des crampes, le salarié peut souffrir d’hypothermie, soit une “baisse de la température corporelle à moins de 35°C”, qui se signale par “l’apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance”.
Dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort..
Autres risques : des assoupissements ; des troubles musculo-squelettiques dus à “un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs” ; une “diminution de l’irrigation sanguine des doigts”.
Le froid favorise aussi “des pathologies cardiovasculaires et respiratoires”, pouvant “conduire à des hospitalisations et au décès”, indique de son côté Santé publique France, en précisant que “cet impact s’observe dans les 3 à 21 jours suivant l’exposition au froid”.
Possibilité de reporter les heures de travail non réalisées
Comme pendant les canicules, les employeurs peuvent utiliser par grand froid des mécanismes d’indemnisation ou de récupération des heures de travail non effectuées à cause des conditions météorologiques.
Ces dispositifs peuvent être mobilisés en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France et ne sont pas cumulables, note le ministère sur son site.
Les entreprises où le travail est stoppé pourront ainsi demander à bénéficier du chômage partiel.
Autre option : le report des heures de travail non réalisées. À défaut d’accord signé avec les syndicats dans l’entreprise, la récupération de ces heures ne devra pas augmenter la durée du travail “de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine”, détaille le ministère.
De son côté, le secteur du BTP possède un dispositif spécifique.
Si le travail est interrompu, les employeurs “doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP”.
