Il convient de constater que la CPAM a modifié depuis le 1er septembre 2024, les règles relatives à l’application de la tolérance des versements d’IJSS Maladie liées aux périodes non couvertes par un arrêt de travail formellement prescrit, sans communication officielle transmise aux employeurs.
Pour rappel avant le 1er septembre 2024, la CPAM appliquait une tolérance dans le versement des IJSS pour les arrêts maladie dans les conditions suivantes :
- Prescription d’un arrêt de prolongation dans un délai supérieur à 48h, du vendredi au lundi et pendant les jours fériés
- Prescription d’un arrêt dans un délai de 24h.
Exemple :
Mr X. a transmis un arrêt à son employeur du lundi au vendredi, puis a transmis un arrêt en prolongation à compter du lundi.
L’employeur et la CPAM intégraient l’indemnisation du week-end non couvert par un arrêt en tolérance.
Ce que cela change :
- Respect strict des délais : les indemnités journalières ne seront versées que pour les jours couverts par un arrêt de travail
- Conséquences financières : le salarié qui omet de transmettre ou prolonge tardivement son arrêt risque de perdre des jours d’indemnisation, ce qui peut impacter directement son revenu pendant la période de maladie.
L’employeur qui subroge devra être vigilant sur le recouvrement des IJSS, afin d’éviter les régularisations en paie ou la perte de trésorerie, dans l’attente d’un paramétrage des outils de paie afin de neutraliser la période de carence.
- Responsabilisation accrue des acteurs : Salariés, employeurs et médecins devront veiller au respect strict des procédures administratives et des délais pour éviter toute perte d’indemnisation
- Impact sur les dossiers de prévoyance : les organismes dé prévoyance devront prendre en compte également cette nouveauté, afin de ne pas clôturer les dossiers en cours suite à l’absence de prescription médicale.
Exemple :
Mr X. a transmis un arrêt à son employeur du lundi au vendredi, puis a transmis un arrêt en prolongation à compter du lundi.
A compter du 01/09/2024, la CPAM indemnise l’arrêt jusqu’au vendredi, puis indemnise à nouveau à compter du lundi sans application de la carence.
En résumé, cette mesure renforce la rigueur administrative pour prévenir les abus, mais nécessite une attention accrue dans la gestion des arrêts de travail, et favorise l’uniformité de traitement des arrêts (Maladie, AT/MP).
