Nouvelle adresse de transmission des résultats des élections : les résultats doivent être transmis au ministère du travail via la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Sont concernés l’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence.
Les règles à suivre diffèrent selon que le scrutin a eu lieu sous enveloppe ou électroniquement.