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Élection des représentants des plateformes : modification du calendrier

Un arrêté du 10 janvier 2022 a fixé la période de vote du 9 mai 2022 à 13 heures au 16 mai 2022 à 13h.

Il fixait également la période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 7343-23 du 24 janvier 2022 à zéro heure au 18 février 2022 à minuit.

Un autre arrêté du 8 février 2022 a précisé les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales, et fixé la période de dépôt de ces documents du 5 mars 2022 à zéro heure au 14 mars 2022 à minuit.

L’arrêté précisait que « Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l’article R. 7343-10 du code du travail adressent leurs documents de propagande à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi à l’adresse électronique suivante : arpe@neovote.com ».

Très récemment, un arrêté du 3 mars 2022 a toutefois ouvert une nouvelle période de dépôt des candidatures, du 6 mars 2022 à zéro heure au 8 mars 2022 à minuit.

Conséquence de l’ouverture de cette nouvelle période de candidatures, la période de dépôt des documents de propagande électorale est modifiée, et est désormais fixée du 9 mars 2022 à zéro heure au 20 mars 2022 à minuit.

Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale est lui modifié comme suit :

CALENDRIER OPERATION
Du 9 mars au 20 mars 2022 Dépôt des documents de propagande électorale pour les organisations syndicale et les associations dont la candidature a été validée

 

Du 21 mars au 28 mars 2022 Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d’acceptation ou de refus

 

21 avril 2022 Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote

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