Un arrêté du 10 janvier 2022 a fixé la période de vote du 9 mai 2022 à 13 heures au 16 mai 2022 à 13h.
Il fixait également la période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 7343-23 du 24 janvier 2022 à zéro heure au 18 février 2022 à minuit.
Un autre arrêté du 8 février 2022 a précisé les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales, et fixé la période de dépôt de ces documents du 5 mars 2022 à zéro heure au 14 mars 2022 à minuit.
L’arrêté précisait que « Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l’article R. 7343-10 du code du travail adressent leurs documents de propagande à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi à l’adresse électronique suivante : arpe@neovote.com ».
Très récemment, un arrêté du 3 mars 2022 a toutefois ouvert une nouvelle période de dépôt des candidatures, du 6 mars 2022 à zéro heure au 8 mars 2022 à minuit.
Conséquence de l’ouverture de cette nouvelle période de candidatures, la période de dépôt des documents de propagande électorale est modifiée, et est désormais fixée du 9 mars 2022 à zéro heure au 20 mars 2022 à minuit.
Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale est lui modifié comme suit :
CALENDRIER | OPERATION |
Du 9 mars au 20 mars 2022 | Dépôt des documents de propagande électorale pour les organisations syndicale et les associations dont la candidature a été validée
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Du 21 mars au 28 mars 2022 | Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d’acceptation ou de refus
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21 avril 2022 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |