La nouvelle fiche du BOSS dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » apporte plusieurs précisions sur les règles particulières aux variations d’effectif consécutives à des transferts de salariés liés à une modification de la situation juridique de l’employeur.
Elle entrera en vigueur et sera opposable le 1er novembre 2022.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/effectif.html
