Saisi d’une demande d’annulation du décret ayant institué la “présomption de démission”, le Conseil d’État précise que le salarié doit “nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence”.
A défaut, en cas d’abandon de poste, la démission du salarié ne sera pas présumée.
Par ailleurs, la plus haute juridiction administrative rejette les recours formés à l’encontre du décret.
CE, 18 décembre 2024, n°4736
