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Délai de contestation de l’avis d’inaptitude

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Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation précise que le délai de 15 jours dont disposent le salarié et l’employeur pour contester l’avis d’inaptitude du médecin du travail court à compter de la réception de cet avis et non à compter de la réception des éléments de nature médicale justifiant cet avis.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/648_2_47203.html

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