Leur situation doit évoluer à compter du 15 septembre 2021 avec la mise en place de (seulement) trois catégories de “𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦𝘴” bénéficiant du régime de protection.
Pour rappel, le régime juridique (en cas d’impossibilité de télétravailler) est le suivant :
- Le salarié “𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦” est placé en activité partielle.
- Le travailleur indépendant “𝘷𝘶𝘭𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦” bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire.
Dès à présent, le protocole sanitaire détaille le dispositif applicable à compter du 15 septembre 2021 et confirme les termes du communiqué de presse du 9 août.
En dehors de ces trois hypothèses, le salarié/travailleur indépendant “vulnérable” ne pourra plus être placé en activité partielle/arrêt de travail dérogatoire (à compter du 15/09/2021).
Une précision importante qui devrait être reprise dans le décret : “pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳 est nécessaire”.
Une question se pose : le retard dans la parution du décret est-il lié à la situation sanitaire et une réflexion sur la pertinence de restreindre les cas de placement en activité partielle/arrêt de travail dérogatoire ? Réponse dans les prochains jours !
