Avec la publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail le 26 décembre :
- la nouvelle gouvernance nationale en santé au travail est désormais instaurée.
Le comité se réunira pour la première fois au début du mois de janvier pour démarrer immédiatement ses travaux.
Les membres de cette instance paritaire, voulue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de décembre 2020 et instaurée par la loi « santé travail » du 2 août 2021.
- travailleront sur des éléments clefs de la réforme qui feront ensuite l’objet d’une traduction réglementaire :
- définition de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail,
- proposition des référentiels de certification,
- déploiement du passeport prévention,
- renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559777
