Le Gouvernement a inséré dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 un amendement visant à poser le principe d’un reste à charge du titulaire du compte personnel de formation (CPF) au financement de la formation, sous réserve de deux exceptions (demandeurs d’emploi ; salariés bénéficiant de l’abondement de leur employeur prévu à c. trav. art. L. 6323-4, II, 2°).
La participation du titulaire du CPF pourrait être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.
Cet amendement est compris dans le second « 49, 3 » actionné par le Gouvernement, le 11 décembre, en nouvelle lecture du PLF 2023 à l’Assemblée nationale (sur la partie dépenses du PLF et l’ensemble du texte).
Les modalités de mise en œuvre (taux de la participation du titulaire, notamment) seront précisées par décret.
