Le texte d’origine est un protocole des ministères de la Santé et du Travail.
La valeur juridique de ce texte n’est qu’une recommandation aux employeurs, elle n’a pas de valeur contraignante.
C’est une décision du Conseil d’Etat qui le confirme.
Ces protocoles doivent donc être vus comme une information, une indication donnée à l’employeur.
Les employeurs ont un pouvoir de direction, c’est-à-dire qu’au sein de leur entreprise, ils prennent des mesures.
Ils ont en particulier l’obligation de prendre des mesures en matière de prévention et de protection de la santé mentale et physique de leurs salariés.
Pour prendre ces mesures, ils évaluent la situation de travail en prenant connaissance d’informations diverses (dont les protocoles).
Les employeurs sont donc libres de prendre les mesures d’hygiène et de sécurité qu’ils pensent les plus adaptées au sein de leur entreprise.
Aujourd’hui, le protocole dit que l’on peut ôter le masque, c’est une recommandation.
Les employeurs peuvent la suivre mais ils peuvent aussi avoir une autre lecture.
Ils peuvent aussi considérer que le virus étant en train de circuler et compte tenu de l’activité de leurs salariés (accueil de clientèle, contacts avec les fournisseurs), faire le choix de continuer à imposer le masque à leur salarié par prévention.
Les salariés peuvent-ils refuser cette injonction en s’appuyant sur le nouveau protocole du Gouvernement ?
Ce n’est pas parce que le Gouvernement dit que les employeurs peuvent libérer les salariés du port du masque qu’ils sont tenus de le faire.
Ils sont toujours libres et la responsabilité de leurs salariés leur incombe.
Il ne semble pas non plus que continuer à imposer le port du masque soit une mesure disproportionnée qui porterait atteinte aux libertés fondamentales des salariés car le discours du Gouvernement est ambigu, entre la baisse des restrictions et la circulation virale qui reprend ces derniers jours.
